Conditions générales d’utilisation de domaine
Merci de prendre connaissance de nos conditions générales, régissant l’accès et l’utilisation de ce site consacré à l’architecture sémantique SEO.
Dernière mise à jour le 3 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, l’utilisateur accepte pleinement l’ensemble des dispositions décrites dans les présentes conditions générales. En cas de non-accord, l’accès au site et à ses services doit être interrompu.
Définitions
Afin d’éviter toute ambiguïté, voici la signification de certains termes utilisés sur ce site.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site internet, quel que soit le support ou le réseau employé.
« Prestataire » ou « nous » désigne l’équipe en charge du site domaine.com et des services proposés.
« Service » couvre toutes les prestations d’accompagnement en architecture sémantique, audit et structuration SEO.
« Site » fait référence à l’ensemble des pages accessibles via le domaine principal.
Utilisation du service
Les informations fournies ne constituent pas un conseil personnalisé mais un accompagnement basé sur l’analyse et la réflexion stratégique. L’utilisateur reste responsable des choix effectués pour son activité.
Admissibilité
Ce site s’adresse à un public professionnel majeur souhaitant optimiser sa visibilité digitale à travers une construction sémantique avancée.
Toute utilisation à d’autres fins n’est pas prévue par ces conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à adopter un comportement respectueux de la plateforme.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à éviter tout usage illicite ou détourné du site.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site domaine.com, incluant textes, marques, logos et éléments graphiques, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de son titulaire.
Contributions de l’utilisateur
Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contributions mais autorisent le site à les utiliser dans le cadre des besoins fonctionnels et informatifs.
Droits sur les contributions
Toute suppression ou modification de contenu utilisateur doit être adressée aux gestionnaires du site via le formulaire de contact.
Respect de la vie privée
Nous accordons une grande importance à la sécurité des données. Pour connaître les modalités de collecte et d’utilisation de vos informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Lire la politiqueAvertissements et limitations
L’ensemble des informations diffusées sur ce site vise à fournir un accompagnement général sur la structuration sémantique SEO.
Mise en garde
Les résultats obtenus varient selon de nombreux facteurs. Aucune promesse de réussite absolue n’est formulée.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inapproprié des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute réclamation liée à une utilisation non conforme des services proposés.
Gestion des litiges et arbitrage
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu sera soumis à un arbitrage compétent selon la réglementation française.
L’arbitrage ne retire pas le droit à porter réclamation auprès des autorités compétentes.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Un lien vers la plateforme européenne de résolution des litiges est mis à disposition pour faciliter les démarches en cas de conflit.
En savoir plus sur la plateformeDivisibilité
Si une clause est jugée non valide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord global
Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des relations entre les parties et toute contestation relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Un utilisateur peut demander la suppression de ses accès ; la résiliation prend effet après traitement par l’équipe technique.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur accepte les changements en restant sur le site.
Pour toute question ou remarque
Vous pouvez nous joindre pour tout complément d’information concernant les conditions d’utilisation.
Adresse e-mail: content@solquinavera.world
Téléphone: +33 8 20-01-98-68
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 3 avril 2026
Version: v2